Source: Albert Tille – Domaine public – 4 novembre 2015 – http://www.domainepublic.ch/articles/28363

Le pourquoi d’une initiative populaire lancée par une coalition de 76 organisations

La multinationale bâloise Syngenta commercialise dans les pays en développement des pesticides hautement toxiques interdits en Suisse et en Europe. Roche et Novartis testent leurs médicaments dans les populations des pays pauvres.

La Suisse est la terre d’accueil des entreprises du négoce international des matières premières et minières, secteur où règne la corruption, où la multinationale zougoise Glencore exploite le cuivre zambien et contamine la population par des émanations toxiques.

Le bilan est lourd pour les populations des pays en développement. Et pour l’image de la Suisse.

Le Conseil fédéral multiplie les rapports et les déclarations encourageant la responsabilité sociétale des entreprises (DP 2099). Mais pour l’heure, aucune norme n’est inscrite dans la loi. On n’impose pas une bonne conduite. On l’encourage.

C’est pour passer des bonnes intentions à l’action que 76 organisations ont lancé en avril 2015 l’initiative populaire pour des multinationales responsables. En six mois, 65’000 signatures ont été récoltées.

L’origine de l’initiative mérite d’être rappelée. En 2014, une commission du Conseil national demande par motion d’inscrire dans le Code des obligations (CO) un devoir de diligence pour les entreprises en matière de droits humains et d’environnement, selon les directives de l’ONU. Le Conseil fédéral rechigne. Une telle règle existe en Europe, mais avec quelques restrictions. Il ne faut pas être plus précis que nos voisins. Au risque de voir les multinationales moins diligentes quitter la Suisse.

En mars 2015, le Conseil national a fleuré le coup de force. Il a accepté la motion à une voix de majorité. Revenus à la charge, les opposants ont obtenu un nouveau vote et enterré le projet. La voie parlementaire étant bouchée, les ONG et autres organisations ont pris le détour de l’initiative populaire.

Devant les tribunaux

Le texte proposé à l’article 101 a de la Constitution, qui imposera notamment la modification du CO, concerne avant tout les activités à l’étranger des entreprises dont le siège est en Suisse. Les ONG qui observent l’action des multinationales dans les pays en développement pourront alors traîner devant les tribunaux suisses ces entreprises si elles ne respectent pas les droits humains ou environnementaux.

La crainte d’un procès médiatisé devrait inciter les multinationales à la prudence. On se rappelle la tempête provoquée, dans les années 70, par le procès fait à Nestlé accusée de tuer des bébés en vendant son lait en poudre dans le tiers-monde (DP 1456). Nestlé n’avait pas été condamnée parce qu’elle n’avait violé aucune loi suisse, mais les dégâts d’image avaient été lourds.

L’initiative n’est pas un carcan paralysant les entreprises. Elle n’impose pas l’engagement d’une armée de fonctionnaires fédéraux chargés de contrôler l’activité des entreprises dans le monde. La société civile s’en chargerait. Elle devrait convenir à tous. Et même à Economiesuisse qui veut des entreprises responsables tout en évitant une réglementation tatillonne.