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Partout, les très riches pratiquent la fraude ou l’évasion fiscale

Les ramifications indiennes du scandale HSBC bousculent le pouvoir

Source: Guillaume Delacroix – Mediapart – Correspondant en Inde  – 5 novembre 2014

Environ 400 milliards d’euros placés à l’étranger échappent au fisc indien. Faute d’avoir pu identifier les fraudeurs sur les listings de la banque HSBC, le gouvernement Modi a été contraint de transmettre le dossier à la Cour suprême, mais le temps presse.

Il n’y a pas qu’en France qu’HSBC fait à nouveau scandale. La filiale helvétique de gestion de fortune de la banque, soupçonnée de « démarchage bancaire illicite » et de « blanchiment de fraude fiscale », provoque également beaucoup de remous en Inde. Au printemps dernier, Narendra Modi avait promis à ses concitoyens, s’ils le portaient au pouvoir, de rapatrier l’argent déposé illégalement à l’étranger par les contribuables indiens. Maintenant qu’il a été élu, le chef du gouvernement est engagé dans une course contre la montre : le 31 mars prochain, les fraudeurs détenteurs de comptes bancaires HSBC seront sauvés par la prescription, si aucune poursuite en justice n’est lancée contre eux d’ici là.

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Illustration: Modi à la pêche aux fraudeurs dans la mare aux banques suisses : « Je ne sais pas quand je les attraperai tous… » © santabanta.com

L’enjeu est énorme.

Si l’on en croit le Central Bureau of Investigation, équivalent indien du FBI, environ 400 milliards d’euros dorment actuellement de l’autre côté des frontières du sous-continent, au nez et à la barbe du fisc. Conséquence : l’État souffre d’un manque à gagner de recettes fiscales supérieur à 180 milliards d’euros chaque année, calcule Arun Kumar, professeur d’économie à l’université Jawaharlal Nehru et auteur de The Black Economy in India. Il y a de quoi attraper le tournis, quand on sait qu’en Inde, l’impôt sur le revenu rapporte seulement 120 milliards d’euros par an !

Dimanche 2 novembre, Narendra Modi n’a pas pu éviter le sujet lors du message à la nation qu’il avait prévu d’adresser à la radio pour faire le point sur son action. Il a joué la corde sensible. « Je vous parle du fond du cœur, mes chers compatriotes, a-t-il déclaré. Faites confiance à votre serviteur, gardez la foi. J’ignore combien d’argent a été volé aux pauvres, mais je m’engage à ce que chaque centime revienne en Inde. » Il faut dire qu’il en va de sa crédibilité.

Dès son installation dans le fauteuil de premier ministre, au mois de mai dernier, Modi avait demandé à son administration de mener une enquête pour savoir où en était la traque des « resquilleurs » dont le nom figure sur les fameux listings volés en 2008 par un informaticien d’HSBC. La France, qui est en possession de ces listings, avait transmis à l’époque à Delhi quelque 627 patronymes indiens.

Six mois plus tard, l’enquête, manifestement, patine. Si bien que la Cour suprême a décidé de prendre le taureau par les cornes. Elle a enjoint le gouvernement de lui transmettre cette liste dans les plus brefs délais, tout en lui interdisant de la publier. Il faut dire que le ministère des finances cherchait ces derniers jours à politiser le dossier, en laissant entendre que plusieurs responsables du parti du Congrès, aujourd’hui dans l’opposition, trempaient dans cette affaire. Le Bharatiya Janata Party (BJP) de Modi, désormais aux commandes, trouve en tout cas l’occasion rêvée de prendre ses distances avec l’idée, caressée en 2012 par le clan Gandhi, de passer l’éponge en offrant l’amnistie fiscale à une centaine de riches évadés fiscaux, tous clients d’HSBC.

Il reste maintenant moins de cinq mois à Narendra Modi pour identifier ceux qui ont réellement fraudé et pour réformer le système. Première piste : son ministre des finances, Arun Jaitley, prévoit de renforcer le contrôle de certains marchés – l’immobilier, les lingots d’or, l’exploitation minière, les bijoux et les produits de luxe – où les transactions sont le moyen le plus fréquent de rapatrier de l’argent en douce. Deuxième piste : le chef du gouvernement a annoncé qu’il venait de demander aux banques indiennes de faire toute la lumière sur les actifs détenus à l’étranger par leurs clients.

À court terme, beaucoup dépendra, donc, du bon vouloir des dites banques. Car ce n’est qu’à partir de septembre 2017 que l’État pourra de lui-même aller se renseigner dans les paradis fiscaux. Comme le rappelle The Economic Times, l’Inde est « à l’avant-garde » des pays ayant choisi de participer à la lutte internationale contre l’évasion fiscale. Dans un peu moins de trois ans, elle sera parmi les premiers à échanger ses bases de données, ce qui lui permettra d’en savoir davantage sur les Indiens détenant des comptes en Suisse, à Jersey, aux îles Vierges ou au Liechtenstein… Et surtout à Maurice.

La petite île, voisine de La Réunion, est en effet l’une des destinations favorites des tricheurs indiens. Une enquête menée sur place par la direction des impôts de Delhi avait révélé en 2008 l’existence de 30 000 sociétés-écrans, dont la présence à Maurice se résumait à une simple boîte aux lettres. Maurice est, comme par hasard, le premier pourvoyeur d’investissements directs étrangers (IDE) en Inde, devant Singapour, le Royaume-Uni, le Japon et les États-Unis. Des investissements qui n’ont d’étrangers que le nom, car il est notoire qu’il s’agit en réalité de fonds d’origine indienne.

Le phénomène est d’une ampleur telle qu’à lui seul, le micro-État assure 40 % du total des IDE dans le sous-continent. Parce que des sommes colossales sont déposées sur son territoire, mais également parce que les deux pays ont signé un traité évitant la double taxation. En clair, si les actifs mauriciens sont soumis à l’impôt local, à un taux particulièrement bas, ils ne sont pas imposables en Inde.

Modi connaissait naturellement cette situation avant d’être élu. Devenu premier ministre, il a d’ailleurs encouragé Maurice, comme d’autres, à investir encore davantage en Inde pour financer des projets d’infrastructures aussi nombreux que coûteux : entre les autoroutes, les voies ferrées, les aéroports et les villes nouvelles, le pays a besoin de 800 milliards d’euros sur cinq ans, au bas mot… C’est ainsi que les secteurs de la défense et des assurances, puis de l’immobilier il y a quelques jours, ont été partiellement ouverts aux actionnaires étrangers.

Les pro-Modi y voient une habileté politique : en attirant l’argent mauricien, le chef du gouvernement incite au rapatriement des évadés fiscaux sans le dire. Les anti-Modi pensent exactement le contraire : ce faisant, le gouvernement encourage les contribuables à transférer leur patrimoine à Maurice pour échapper à l’impôt indien, puisqu’il est désormais plus facile de le rapatrier ensuite. Lundi 3 novembre, le ministre mauricien des affaires étrangères, Arvin Boolell, a promis de coopérer du mieux possible avec Delhi.

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