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Julian Assange: contre Wikileaks, Google a collaboré avec la justice américaine

Source: Agathe Duparc, correspondante de Genève – Mediapart – 27 janvier 2015

Lundi 26 janvier, Baltasar Garzón, qui coordonne la défense de Wikileaks et de son co-fondateur Julian Assange, était à Genève pour dénoncer « un terrifiant précédent pour les libertés de la presse dans le monde entier ». Le moteur de recherche a avoué avoir transmis des données de membres de Wikileaks à la justice américaine.

Alors que Julian Assange vit depuis le 18 août 2012 reclus à l’ambassade d’Équateur à Londres, visé par un mandat d’arrêt émis par des magistrats suédois dans une affaire d’agression sexuelle, et menacé d’extradition vers les États-Unis pour espionnage s’il quitte les lieux, c’est désormais un autre scandale aux contours encore flous qui se profile.

Lundi 26 janvier, une petite délégation de journalistes et de juristes de Wikileaks, conduite par le juge espagnol Baltasar Garzón (il dirige depuis juillet 2012 l’équipe de défense du site de publication de documents confidentiels et de son co-fondateur), était à Genève pour révéler les agissements de Google et son incroyable connivence avec la justice américaine. Et dénoncer une fois encore l’arbitraire de la détention de Julian Assange, englué dans une procédure sans fin.

EquipeWikileaks

L’équipe Wikileaks à Genève. En partant de la droite : Baltasar Garzón, Sarah Harrison, Kristinn Hrafnsson et Melinda Taylor © Reuters

Le 23 décembre 2014, la juriste Sarah Harrison, responsable des enquêtes à Wikileaks, le journaliste Kristinn Hrafnsson, son porte-parole, et Joseph Farwell, le responsable d’édition, ont chacun reçu une notification de Google. Le géant du web leur annonçait que la Cour de district de l’est de Virginie avait demandé en avril 2012 à avoir accès à l’ensemble des données de leurs comptes Google. Le mandat signé par le juge fédéral John F. Anderson (voir ici) vise à obtenir le contenu de tous leurs e-mails (y compris les brouillons), les métadonnées qui y sont associées, ainsi que les adresses de contacts. Mais également l’historique de toutes les connexions et adresses IP correspondantes, ainsi que les numéros de cartes bancaires associés aux comptes. (Voir la notification de Google reçue le 23 décembre 2014 par Sarah Harrison)
Cette « pêche aux informations », comme l’a qualifiée Sarah Harrison, doit servir à réunir des « preuves » dans le cadre d’une procédure ouverte pour « espionnage », « conspiration », « vol ou pillage de biens appartenant au gouvernement des États-Unis » et « violation de la loi sur la fraude et l’abus informatique » qui vise Wikileaks et Julian Assange. Toutes ces infractions cumulées sont passibles de 45 ans de prison. Selon les responsables de Wikileaks, cette requête est liée à une enquête secrète – grand jury – ouverte en février 2010 par la justice américaine à la suite des révélations de nombreux documents secrets de l’administration américaine. Dans un communiqué, ils estiment qu’il s’agit « d’un terrifiant précédent pour les libertés de la presse dans le monde entier », le gouvernement américain revendiquant « l’application d’une juridiction universelle » pour ces délits « contre des journalistes et des éditeurs ».

Par vidéoconférence depuis les États-Unis, l’avocat Michael Ratner, président du Centre pour les droits constitutionnels, s’est dit « stupéfait et troublé d’apprendre que Google avait attendu plus de deux ans et demi pour notifier à ses souscripteurs l’existence de ce mandat de recherche ». Ce qui constitue une violation massive de leur sphère privée, ainsi que celle de tous ceux qui ont été en contact avec eux. Et fait fi du « Privacy Protection Act » de 1980 qui protège en principe les journalistes et les éditeurs.

Dans la notification adressée aux trois responsables de Wikileaks à la veille de Noël, Google dit avoir été initialement soumis à un « gag order », un impératif de silence lui interdisant de les informer de l’existence d’une telle requête de la justice américaine. Michael Ratner a adressé une lettre, en date du 26 janvier 2014, à Eric E. Schmidt président du conseil d’administration de Google, et Kent Walker, vice-directeur (voir ici ). Il exige que le géant californien communique la liste des données transmises à ce jour, la copie de la requête de la Cour, ainsi que les échanges qui ont eu lieu avec la justice américaine. Le défenseur américain veut aussi savoir si d’autres membres de Wikileaks ont été visés, à quelle date le fameux « gag order » a été levé et si avant d’accéder aux demandes américaines Google a tenté de s’y opposer par la voie légale.

Dans le courrier, il est rappelé que Julian Assange avait soulevé la question, le 19 avril 2011, en s’adressant directement à Eric Schmidt. Il avait demandé au patron de Google d’agir en prenant exemple sur Twitter. À l’époque, le site de microblog s’était battu pour obtenir le droit de notifier à ces clients toute demande de transmission de données. Eric Schmidt avait alors promis de faire passer le message…

Interrogé par l’AFP, Google déclare aujourd’hui avoir appliqué « la loi comme toute autre entreprise ». « Quand nous recevons une requête ou une décision de justice, nous l’examinons pour voir si elle respecte la lettre et l’esprit de la loi avant de nous y conformer. Et si ce n’est pas le cas, nous pouvons nous y opposer ou demander que la demande soit restreinte. Nous avons prouvé par le passé que nous prenons la défense de nos utilisateurs très au sérieux », précise le groupe californien.

Détention illégale et arbitraire

« Google aurait dû contester le fait qu’il s’agissait d’une requête générale et non spécifique. S’ils n’ont pas fait opposition, nous allons étudier la possibilité de lancer une action en justice contre eux et contre les autorités américaines », a averti de son côté Baltasar Garzón qui met toute son énergie dans le dossier. En février 2012, le célèbre juge espagnol a été condamné à 11 ans d’interdiction d’exercer dans la magistrature pour avoir ordonné en 2009 des écoutes dans une enquête sur le réseau de corruption de la droite espagnole, en violation des droits de la défense.

Pour l’équipe Wikileaks, l’affaire Google n’est certes pas une surprise. Dès 2011, alors que la demande de collaboration de la justice américaine avec Twitter avait été révélée, Google et Facebook étaient soupçonnés d’avoir aussi été sollicités dans l’enquête contre Wikileaks. Dans son dernier livre – Quand Google rencontra WikiLeaks(Clave intelectual, Madrid, 2014) dont l’édition espagnole est en librairie depuis le 1er décembre 2014, Julian Assange détaille la manière dont Google a établi « des liens étroits avec l’appareil d’État, à Washington, en particulier avec les responsables de la politique étrangère », et transmis des informations aux services secrets.

Pour Baltasar Garzón, le nouveau rebondissement ne fait que confirmer l’acharnement mis par le gouvernement américain pour monter un dossier d’accusation contre Wikileaks et son co-fondateur. Deux autres lettres ont été adressées : l’une au ministre de la justice Eric Holder, l’autre à la Cour de district de Virginie afin d’obtenir des informations sur l’enquête en cours. Le juge espagnol craint que l’affaire Google ne vienne « polluer la procédure concernant Julian Assange » qui est aujourd’hui au point mort.

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Julian Assange, le 18 août 2014, en compagnie de Ricardo Patino, ministre des affaires étrangères de l’Équateur © Reuters

Englué dans une situation judiciaire inextricable, Julian Assange a déjà passé 953 jours en prison, réfugié à l’ambassade d’Équateur à Londres. Son avocate Melinda Taylor a rappelé qu’il n’avait toujours pas été entendu, ni mis en examen pour le présumé viol de deux Suédoises en 2010. (Voir ici le détail des faits reprochés dans le Guardian)

Elle a expliqué que son client, qui a obtenu l’asile politique en Équateur, avait demandé à être auditionné par le procureur suédois dans les locaux de l’ambassade à Londres, ou par liaison vidéo, n’ayant pas obtenu l’assurance de Stockholm qu’il ne serait pas extradé vers les États-Unis s’il acceptait de se rendre en Suède. Ces demandes ont été refusées par le procureur. Inflexible, la justice suédoise exige toujours qu’il soit entendu en Suède. Un mandat d’arrêt européen a été lancé en novembre 2010 à cet effet.

Melinda Taylor a dénoncé une « détention illégale et arbitraire » dans des conditions de plus en plus difficiles. « Les crimes dont il est accusé sont passibles au maximum de quatre ans de prison et cela fait plus de deux ans qu’il est enfermé », s’est-elle offusquée. À un journaliste qui demandait si on pouvait employer le terme de « détention illégale », dans la mesure où Julian Assange était en principe libre de ses mouvements, elle a répondu : « Imaginez que vous vivez dans un endroit entouré de crocodiles depuis des mois, ou des années. Vous êtes libre de partir, mais … On ne peut pas obliger quelqu’un à mettre sa vie en danger. »

Confiné entre quatre murs, sans possibilité de se promener ni de prendre le soleil, le co-fondateur de Wikileaks aurait vu sa santé se dégrader ces derniers mois. En août 2014, alors qu’il donnait une conférence de presse, des rumeurs avaient couru sur le fait qu’outre des problèmes de tension artérielle, il souffrait d’une maladie plus grave. (Voir ici l’article de Jérôme Hourdeaux.) Interrogé sur ce point par Mediapart, Melinda Taylor n’a pas voulu répondre, renvoyant sur Sarah Harrison qui a expliqué qu’elle n’en savait rien, n’ayant pas mis les pieds à Londres depuis plus de deux ans, de crainte d’être arrêtée.

Pour Baltasar Garzón, la Suède, en refusant de faire avancer le dossier, « viole toutes ses obligations internationales ». Justement, lundi 26 janvier, au matin, la Suède passait son grand oral devant le Conseil des droits de l’homme à Genève. Tous les quatre ans, les États membres de l’ONU sont soumis à cet « Examen périodique universel » (EPU) qui se conclut par des recommandations sur des points précis. Durant la session, suivie par l’équipe Wikileaks, cinq pays – Équateur, Uruguay, Nicaragua, Argentine et Cuba – ont interpellé Stockholm sur la question de Julian Assange, sans obtenir aucune réponse.


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