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Les banques sous contrôle de la BCE : qu’est-ce que ça change ?

Source: Marie Charrel – Le Monde Economie – 27 octobre 2014 (mise à jour du 3 novembre 2014)

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Mardi 4 novembre, la Banque centrale européenne (BCE) prend en charge la supervision des 120 plus grandes banques de la zone euro, pesant 82 % des actifs bancaires européens. Objectif : éviter de nouvelles crises et améliorer le financement de l’économie

« Nous serons une autorité de contrôle intrusive et indépendante », a expliqué au Monde Sabine Lautenschläger, membre du directoire de la BCE et vice-présidente du nouveau mécanisme européen de supervision des banques (MSU).

Note : La BCE assure que « les contribuables ne payeront plus pour les banques »

L’entrée en vigueur du mécanisme de supervision, géré par la BCE, intervient neuf jours après les résultats de l’évaluation des bilans des établissements bancaires et des tests de résistance de ces entreprises.

« La BCE a franchi la première étape, explique Grégory Claeys, du think tank bruxellois Bruegel. Grâce à ce grand check-up, elle a désormais une vision précise de la santé des sociétés qu’elle va superviser. »

Un peu comme un état des lieux avant l’achat d’un appartement, aime-t-on dire à la Banque de France.

Note : Vingt-cinq banques européennes ont échoué aux tests de résistance de la BCE

Quelle est la mission de la BCE ?

La nouvelle mission de la BCE est de taille : « Notre objectif sera d’identifier très en amont les risques et d’agir rapidement pour les neutraliser », résume Sabine Lautenschläger.

Il s’agit d’éviter de nouvelles crises bancaires, telles que celles qui ont frappé l’Irlande, la Grèce et Chypre entre 2010 et 2012.

Dans ces pays, les superviseurs nationaux s’étaient montrés trop complaisants envers les établissements, sous-estimant les risques.

Cette désinvolture « a alimenté la crise des dettes souveraines car les banques en difficulté, premières détentrices des dettes des Etats, ont aggravé les difficultés de ces derniers, et vice versa », rappelle Frédérique Cerisier, chez BNP Paribas.

C’est précisément pour rompre ces liens dangereux entre superviseurs locaux, banques et Etats que les pays membres de la zone euro ont décidé, en juin 2012, de lancer l’Union bancaire. Avec pour première étape la construction d’un « mécanisme de supervision unique » confié à la BCE.

De quels moyens dispose la BCE ?

Pour mener cette mission délicate, l’institution a recruté près de 1 000 personnes et monté des équipes de choc, baptisées « joint supervisory teams » (JST). Il y en aura une par banque, soit 120.

Chacune d’entre elles sera pilotée par un coordinateur issu de la BCE, et d’une nationalité différente de celle de l’établissement suivi, pour limiter les risques de collusion.

Le coordinateur en charge du Crédit agricole sera ainsi un allemand. « Pour le reste, les équipes seront mixtes, avec du personnel détaché de plusieurs superviseurs nationaux », explique Alan Lemangnen, spécialiste du sujet chez Natixis.

A quelles données la BCE va-t-elle s’intéresser ?

« Au quotidien, nous nous assurerons que les banques sont assez capitalisées, détiennent assez de liquidités, mais aussi qu’elles ont mis en place une gouvernance et des procédures de contrôle des risques adaptées à leur activité », explique Sabine Lautenschläger

Les limiers des JST vérifieront l’évolution de l’exposition de la banque, passeront au peigne fin les informations transmises par le contrôle des risques et en réaliseront eux-mêmes sur place.

Au moindre problème, ils avertiront le comité de supervision, dirigé par la française Danièle Nouy, en suggérant les mesures à prendre.

Si celles-ci sont validées, les JST seront ensuite chargées de les appliquer. Leur première mission sera ainsi de veiller à la bonne application des recommandations issues des stress tests.

La BCE ne risque-t-elle pas le conflit d’intérêts ?

La BCE devra convaincre qu’elle est un superviseur crédible. Pour ce, elle devra relever trois défis. Le premier : prouver qu’il n’y a pas de conflit d’intérêt entre ses deux missions, à savoir, conduire la politique monétaire et superviser les banques.

En théorie, les deux activités seront clairement séparées. « Mais dans les faits, l’information circulera entre les deux et c’est une bonne chose », estime M. Lemangnen. Selon lui, connaître en permanence l’état de santé des banques aidera la BCE à mener une politique monétaire plus fine.

Peut-être. Mais du coup, ses décisions risquent d’être entachées de suspicion. Chaque fois qu’elle accordera de nouvelles liquidités monétaires à un groupe d’établissements, certains investisseurs se demanderont s’il ne s’agit pas de la preuve que le superviseur a détecté un problème…

« Pour éviter ce genre de doutes, le conseil des gouverneurs devra redoubler de vigilance », commente Frederik Ducrozet, au Crédit agricole CIB.

Qui supervisera les 4 000 autres banques européennes ?

Le second défi de la BCE sera de garder un œil sur les 4 000 autres petites banques européennes dont le contrôle lui échappera – il restera aux mains des superviseurs nationaux. Et ce, en partie du fait des pressions exercées par Berlin, soucieux de garder la main sur les Landesbanken, les banques régionales allemandes…

« L’ennui, c’est que certains de ces petits établissements peuvent aussi représenter un risque systémique », regrette Jézabel Couppey-Soubeyran, spécialiste du sujet à l’université Paris-I et auteur de Parlons banque en 30 questions (La Documentation française, 2014, 96 pages, 5,90 euros).

Un argument auquel la BCE rétorque qu’elle se garde le droit de prendre en charge la supervision de n’importe lequel d’entre eux si elle le juge bon.

Que se passera-t-il en cas de faillite ?

L’institution monétaire commencera à assurer la supervision alors que les deux autres piliers de l’union bancaire ne seront pas encore mis en place. « En cas de nouvelle crise, cela risque de lui compliquer la tâche », reconnaît un banquier parisien.

Le mécanisme de résolution unique ne sera ainsi opérationnel qu’en janvier 2016. Celui-ci imposera aux banques des règles communes à appliquer en cas de faillite, pour éviter que l’argent des contribuables ne soit mobilisé : les actionnaires et les créanciers seront les premiers à devoir mettre la main à la poche.

De même, le fonds de résolution unique, censé aider les établissements en difficulté à se financer, ne tournera à plein régime qu’en 2024. Son montant sera alors de 55 milliards d’euros, alimenté par les banques.

Une somme que certains analystes jugent bien faible, au regard des 320 milliards d’euros injectés par les gouvernements européens dans les banques entre 2008 et 2012.

« Surtout, la BCE ne disposera pas, d’ici là, de tous les outils nécessaires pour gérer une éventuelle restructuration bancaire », pointent les analystes de BSI Economics.

La garantie européenne des dépôts, quant à elle, est bien loin des ambitions initiales. Certes, les Etats membres ont harmonisé les règles : partout, les dépôts des particuliers sont garantis jusqu’à 100 000 euros.

Mais sous la pression de l’Allemagne, ils ont renoncé à monter un fonds commun. « Le troisième pilier de notre union bancaire est bien maigre », regrette Mme Couppey-Soubeyran.

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