Scandale du Forex : JPMorgan visée par une enquête pénale aux Etats-Unis
Source: Le Monde.fr avec AFP – 4 novembre 2014
La banque américaine JPMorgan Chase a annoncé, lundi 3 novembre, être visée par une enquête pénale aux Etats-Unis pour 
manipulations supposées du marché des changes. Des tradeurs de plusieurs grandes banques ont déjà été poursuivis pénalement dans cette affaire dite du « Forex », soupçonnés de s’être entendus via des forums de discussion sur Internet et des messageries instantanées pour manipuler les cours en leur propre faveur.
C’est cependant la première fois qu’un régulateur dans le monde envisage des poursuites pénales envers une institution financière dans cette affaire.
Six grandes banques visées
JPMorgan assure « coopérer avec les différentes investigations et est actuellement en discussion avec le département de la justice et les différents autres régulateurs pour résoudre ces différentes enquêtes ». Elle prévient toutefois que ces négociations pourraient ne pas aboutir.
La banque a, en conséquence, porté à 5,9 milliards de dollars l’argent mis de côté pour régler les litiges en cours, contre 1,3 milliard à la fin de juin.
Au total, six grandes banques – JPMorgan Chase et sa compatriote Citigroup, la suisse UBS et les britanniques Barclays, RBS et HSBC – sont en train de négocier un accord avec les autorités britanniques et américaines dans cette affaire. Les contours de l’accord collectif avec ces six établissements financiers sont déjà dessinés, avançaient-elles en octobre. L’amende se chiffrerait ainsi en milliards de dollars, selon elles.
UBS… le prologue américain du scandale
Source: Swissinfo.ch
En 2007 explose l’affaire UBS aux États-Unis, par l’intermédiaire du banquier et lanceur d’alerte Bradley Birkenfeld. Le chargé d’affaires explique à Washington les mécanismes de l’évasion et de la fraude fiscale aux États-Unis et dans le monde par la banque suisse. La banque UBS, à la suite d’un accord avec les autorités américaines en 2009, paie une amende de 780 millions de dollars. Dans la négociation, UBS a été obligée de donner le nom de 4 450 clients. Emprisonné puis libéré, le banquier américain Bradley Birkenfeld a reçu du fisc américain une récompense de 104 millions de dollars pour ses informations.
Credit Suisse pourra être poursuivi aux Etats-Unis dans l’affaire des subprimes
Source: afp – hend – 27.12.2014
Selon cette décision, rendue le 24 décembre, le juge Friedman a rejeté la demande de la banque de limiter à trois ans la durée maximale pour engager des poursuites et a accédé à la demande d’Eric Schneiderman de la porter à six ans.
Pertes de plus de 11 milliards
Ce dernier avait porté plainte en novembre 2012 contre Credit Suisse pour avoir fait des représentations trompeuses afin de promouvoir la vente de titres adossés à des prêts immobiliers dits « subprimes » avant 2008.
La plainte contre la banque helvétique précisait que les titres dérivés de crédits vendus et émis par Credit Suisse en 2006 et 2007 ont souffert de pertes d’environ 11,2 milliards de dollars au total.
En France et ailleurs en Europe… UBS paie
Source: Swissinfo.ch
Soupçonnée par la justice française d’avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des fortunes en vue d’ouvrir des comptes offshore non déclarés en France, en violation de la législation, UBS a réglé, mardi 30 septembre 2014, 1,1 milliard d’euros de caution imposée pour fraude fiscale. La banque a fait part de son intention de se pourvoir en cassation contre cette caution (dont elle conteste la méthode de calcul) et de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle se dit victime d’une procédure «hautement politisée qui, depuis le début de l’enquête, n’a pas suivi les principes élémentaires de l’Etat de droit». Dans un communiqué, UBS a également souligné avoir pris «d’importantes et vastes mesures pour nous assurer de la régularité de nos clients avec le fisc, et nous continuerons à le faire.»Déjà mise en examen pour «démarchage illicite», comme sa filiale française l’est pour «complicité», UBS a vu les charges contre elle s’élargir en juillet pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale» de 2004 à 2012. La banque a écopé cet été de 300 millions d’euros d’amende en Allemagne pour les mêmes motifs. Le président d’UBS Belgique, Marcel Brühwiler, de nationalité suisse, a été inculpé d’«organisation criminelle, blanchiment, exercice illégal de la profession d’intermédiaire financier en Belgique et fraude fiscale grave organisée».
Toutes les banques françaises profitent des paradis fiscaux
Source: Isabelle Raymond – franceinfo.fr – 12 novembre 2014
54% des filiales étrangères du Crédit mutuel seraient dans des paradis fiscaux © MAXPPP 
Une étude publiée ce jeudi révèle que la France est présente dans les paradis fiscaux. Et massivement. France Info vous en dévoile les résultats en avant-première.
Depuis cette année et la loi bancaire, tous les établissements ont l’obligation de rendre publique l’activité de leurs filiales pays par pays. Des données décortiquées et analysées par la plate-forme « Paradis fiscaux et solidaires » qui regroupe plusieurs associations qui luttent contre l’évasion fiscale. Son rapport montre que toutes les banques françaises sont présentes dans des paradis fiscaux et de façon massive.
On y retrouve un tiers des filiales hors de France des cinq établissements bancaires les plus importants. BNP-Paribas détient 31% de ses filiales étrangères dans des paradis fiscaux, et le Crédit Mutuel 54%.
Lucie Watrinet, spécialiste des paradis fiscaux au CCFD-Terre solidaire est catégorique : « Un quart du chiffre d’affaire des banques françaises est réalisé dans les paradis fiscaux. Elles sont toutes impliquées ».
http://www.franceinfo.fr/player/export-reecouter?content=1240119
Un salarié 13 fois plus productif en Irlande…
Le pays le plus prisé est le Luxembourg. Le chiffre d’affaire y est trois fois supérieur à celui généré dans les autres pays. Dans le top 10 également : la Belgique, les Pays-Bas, l’Irlande et la Suisse.
Autre donnée intéressante, le chiffre d’affaire comparé au nombre de salariés qui bat en brèche l’argument des banques selon lequel elles exercent une activité réelle dans les paradis fiscaux. Or, selon ces données, un salarié de la Banque Populaire-Caisse d’Epargne en Irlande serait par exemple 13 fois plus productif que ses collègues ce qui est évidemment aberrant. Cela démontre bien selon les auteurs du rapport que les établissements bancaires se servent au contraire de ce type de filiales comme d’une adresse fiscale aux exonérations juteuses. L’année prochaine, on connaîtra les bénéfices et les impôts que paient ces banques. Et donc la part d’impôts qui n’est pas payée.
Marché des changes: lourde amende pour 5 banques accusées de manipulation
Source: Challenges.fr (avec AFP) – 12 novembre 2014
Les régulateurs américain et britannique ont annoncé qu’ils imposaient des amendes équivalentes à 2,5 milliards d’euros au total à Citi, JPMorgan Chase, RBS, HSBC et UBS.
Les régulateurs britannique et américain ont infligé de lourdes amendes mercredi 12 novembre à des grandes banques internationales accusées d’avoir manipulé le marché des changes.
Le régulateur britannique (FCA) a ainsi annoncé qu’il imposait une amende record de 1,1 milliard de livres au total (1,4 milliard d’euros) contre cinq grandes banques internationales : Citibank et JPMorgan Chase, Royal Bank of Scotland, UBS et HSBC. Le régulateur américain des marchés dérivés, la CFTC, a infligé quant à lui une amende d’un montant total dépassant 1,4 milliard de dollars (1,1 milliard d’euros) à ces cinq grands établissements bancaires.
Côté américain, l’amende sera supportée à hauteur de 310 millions de dollars chacune pour les américaines Citibank et JPMorgan Chase, 290 millions chacune pour la britannique Royal Bank of Scotland et la suisse UBS, ainsi que 275 millions pour la britannique HSBC, selon un communiqué mis en ligne sur le site de l’autorité américaine.
Les banques britanniques HSBC et RBS, américaines Citibank et JP Morgan Chase et suisse UBS devront payer chacune une amende de plus de 200 millions de livres (250 millions d’euros) côté anglais.
L’Autorité de conduite financière du Royaume-Uni (FCA) a souligné que ces cinq banques « n’avaient pas correctement contrôlé leurs opérations dans les échanges de devises du G10 », un panier comprenant les dix monnaies les plus utilisées dans le monde.
Mise en danger du système financier
« Le marché des devises du G10 est d’importance systémique pour le marché financier. Nous agissons ainsi aujourd’hui car nous avons découvert que les manquements de ces banques sapaient la confiance dans le système financier britannique et le mettaient en danger », a expliqué le régulateur dans un communiqué.
Ces amendes s’inscrivent dans le cadre d’un règlement négocié par la FCA, qui avait ouvert des discussions il y a plusieurs semaines à ce sujet avec un groupe de six banques, les cinq qui ont été mises à l’amende mercredi plus la britannique Barclays.
Barclays a annoncé séparément mercredi qu’elle souhaitait parvenir à un « règlement plus coordonné » sur le plan international, le régulateur américain (CFTC) ayant aussi annoncé de son côté des amendes. Barclays a expliqué qu’elle continuait de négocier avec la FCA et la CFTC pour parvenir à un accord global.
5.300 milliards de dollars de transactions
Le gigantesque marché des changes abrite quelque 5.300 milliards de dollars de transactions par jour – dont 40% transitent par la City de Londres -, aussi la moindre entorse aux règles de bonne conduite engendre-t-elle un effet boule de neige financier.
« Aujourd’hui nous prenons des actions sévères pour en finir avec la corruption de certains, de façon à ce que le système financier fonctionne pour tout le monde », a souligné le ministre des Finances britanniques, George Osborne, qui s’est dit déterminé à « régler ce qui est allé de travers dans les banques du Royaume-Uni et son économie ».
Cette affaire de manipulations sur le marché des changes intervient notamment après celle du taux interbancaire Libor, à propos de laquelle de grandes banques continuent de négocier le montant de leur amende avec les régulateurs. Au moins sept groupes financiers ont déjà été sanctionnés dans ce premier scandale.
… et en 2015, UBS négocie une fois de plus son impunité dans certaines affaires et paie d’autres amendes
Source: ATS – 20 mai 2015
La banque suisse devra verser 545 millions de dollars aux Etats-Unis dans les affaires de manipulations des devises et du taux Libor.
UBS a conclu une série d’accords avec les autorités américaines concernant plusieurs affaires. Le numéro un bancaire suisse doit notamment s’acquitter d’un montant total de 545 millions de dollars en lien avec les cas touchant aux devises et au taux Libor.
La banque échappe par ailleurs aux poursuites judiciaires concernant les soupçons de manipulation des devises et à une amende du Département de la justice (DoJ) des Etats-Unis. Elle se voit proposer une immunité conditionnelle dans ce dossier, selon un communiqué publié mercredi.
Dans le détail, UBS doit s’acquitter de 342 millions de dollars (320,5 millions de francs) en faveur du conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale (Fed) pour solder le litige sur les devises.
Le DoJ a par contre mis fin à l’accord de non-poursuite d’UBS dans l’affaire de manipulation du Libor, où l’établissement zurichois devra plaider coupable et payer une amende de 203 millions de dollars.
Le montant des amendes est entièrement couvert par les provisions. Il n’aura aucun impact financier sur les résultats au deuxième trimestre 2015, assure la grande banque.
Citoyen du monde 
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