Initiative – Un texte veut obliger les entreprises à respecter droits de l’homme et environnement.

BERNE – Philippe Castella

Source: Le Nouvelliste – 20 janvier 2015

Violations des droits humains, atteintes à l’environnement: nombre de multinationales suisses sont montrées du doigt pour leurs pratiques à l’étranger, souvent par l’entremise de filiales. Glencore par exemple, géant du négoce de matières premières, exploite des mines au Katanga, en République démocratique du Congo, où pollution des eaux et conditions de travail ne répondent pas exactement aux standards internationaux.

Mais ici, des associations se mobilisent pour placer ces entreprises face à leurs responsabilités. Après une pétition qui a recueilli 135 000 signatures en 2012, voilà qu’elles annoncent le lancement d’une initiative populaire sur le même thème.

L’initiative « Pour des multinationales responsables » devrait être lancée fin avril. Derrière elle, on trouve une cinquantaine d’associations, formant un large spectre: des oeuvres d’entraide comme l’Action de carême ou Swissaid, des organisa tions environnementales comme Greenpeace, d’autres de défense des droits humains comme Amnesty international ou la Déclaration de Berne, des associations d’actionnaires comme Ethos ou Actares, ainsi que des syndicats.

La vitesse supérieure

En quelque sorte, elles passent la vitesse supérieure avec cette initiative. « La pétition a porté des fruits évidents », reconnaît pourtant Michel Egger, d’Alliance Sud, coordinateur romand de cette campagne. Le Conseil fédéral a ainsi adopté, en mai dernier, un rapport proposant des mesures vers plus de transparence et de responsabilité des entreprises.

Certains de ces fruits sont encore en train de mûrir. Ainsi, le Conseil national a-t-il demandé un plan d’action au Conseil fédéral pour la mise en oeuvre des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Le Gouvernement est également chargé d’élaborer un autre rapport sur l’accès à la justice, en Suisse, pour les victimes de violations des droits de l’homme par des entreprises helvètes à l’étranger.

Plus tard et moins loin

Une motion de la Commission de politique extérieure du Conseil national propose de faire un pas plus contraignant en inscrivant, dans le droit de la société anonyme, une obligation de diligence en matière de droits de l’homme et d’environnement. Le Conseil fédéral n’en veut pas. Dans sa prise de position qui date d’un mois, il explique qu’il est prêt à faire un pas en ce sens. Mais pas tout de suite. Et surtout pas si loin.

L’Union européenne vient d’adopter une directive qui contraint les grandes entreprises à fournir dans leur rapport d’activité des informations sur des questions liées aux droits de l’homme et de l’environnement. Le Conseil fédéral se dit prêt à s’en inspirer. Mais il veut attendre de voir les projets concrets de mise en oeuvre dans les Etats membres.

Son but est limpide: ne pas prétériter les entreprises suisses face à la concurrence. L’attractivité de la place économique risquerait de pâtir d’un cadre législatif trop strict dans ce domaine.

Mesures contraignantes

C’est là que le bât blesse pour les associations qui veulent lancer cette initiative populaire. « Le Conseil fédéral est favorable à une autorégulation des entreprises », explique Michel Egger. « Mais quand il s’agit d’aller au-delà des mesures volontaires pour impliquer aussi les entreprises qui ne veulent rien faire, il s’y oppose. »

Le but avoué de l’initiative est dès lors « d’augmenter la pression » sur le Parlement et le gouvernement, afin qu’on n’en reste pas aux déclarations de bonnes intentions. Elle veut contraindre les entreprises à prendre des mesures pour éviter ou faire cesser violations des droits de l’homme et atteintes à l’environnement à l’étranger.