Source: Jean-Luc Gasnier – 1Dex – 4 mai 2015

La Commission européenne ne pouvait pas rester inactive, les lobbies commençaient à s’impatienter.

La pénétration de nouvelles espèces d’OGM sur le marché européen était bloquée depuis des années. Face à l’opposition persistante des consommateurs et d’une majorité d’Etats membres, il devenait urgent de faire preuve d’imagination et de trouver les mécanismes juridiques capables de contourner la volonté populaire.

Mais la dictature du marché se devait de s’imposer sous le prétexte démocratique.

Comment donner l’illusion de « tenir compte de l’avis de l’opinion publique dans les Etats membres » en imposant des produits rejetés et désapprouvés majoritairement par les européens ? Comment faciliter l’accès aux marchés pour les firmes en prétendant s’entourer de garanties plus rigoureuses ? Comment supprimer les verrous en ayant l’air de sécuriser ?

L’affaire a été habilement menée, avec tout le savoir-faire des technocrates de l’Union européenne et toute la déloyauté dont savent faire preuve des hommes politiques libéraux et socio-libéraux lassés de leur électorat. Elle s’est déroulée en trois actes.

Acte I, le 13 janvier dernier : Accorder des droits illusoires aux citoyens et consommateurs.

Le Parlement européen vote un amendement à une directive datant de 2001. La procédure d’autorisation des cultures d’ OGM est renationalisée : les Etats membres ont le pouvoir d’interdire la culture mais doivent négocier et justifier directement auprès des firmes cette interdiction à partir de « motifs légitimes autres que ceux liés aux risques pour la santé humaine ou animale, ou pour l’environnement, qui sont examinés à l’échelle de l’Union ». On fait mine de redonner du pouvoir aux Etats membres mais on rend tout recours pratiquement impossible dans les faits. Les capitales pourront désormais évoquer des motifs de politique agricole, d’aménagement du territoire ou des conséquences socio-économiques pour interdire la culture des OGM mais ces arguments sont tous particulièrement difficiles à défendre dans le cadre d’une économie de marché devant l’OMC ou un tribunal arbitral. Comme le remarque José Bové sur son blog :« aucune garantie juridique n’est donnée aux Etats « récalcitrants » dont la décision « souveraine » déplairait aux compagnies ».

Acte II, le 22 avril : Préparer, légitimer l’ouverture du marché européen aux transnationales américaines.

La procédure d’importation des OGM est calquée sur celle des mises en culture. Chaque état est désormais libre d’interdire des OGM autorisés à l’importation au niveau européen. Ce principe est évidemment inapplicable et incontrôlable puisqu’il est en flagrante contradiction avec la règle de libre circulation des marchandises au sein de l’Europe.

Acte III, le 24 avril : Ouvrir les vannes ; une première série d’autorisations est décidée, en attendant les autres. . .

La Commission européenne délivre 19 autorisations d’importation et de commercialisation d’OGM en Europe dont 17 destinées à l’alimentation animale et humaine, à la seule vue des dossiers déposés par les industriels. Le maïs NK 603, breveté par Monsanto et tolérant au Roundup, qui avait fait l’objet d’une étude de toxicité controversée montrant l’apparition de tumeurs malignes chez les rats exposés ( étude menée par Gilles-Eric Séralini ) fait partie du lot.

Trois actes auront permis, en trois mois, d’atteindre un objectif à l’opposé de la volonté populaire et de briser les défenses qui permettaient jusqu’à présent de s’opposer à la mise en culture et à l’importation des OGM en Europe.

La voie est désormais toute tracée et les négociations menées en vue de la signature du traité TAFTA peuvent se poursuivre dans un cadre juridique permettant de surmonter les réticences de certains Etats membres. Avec une constance exemplaire, la Commission européenne, présidée par Jean-Claude Junker, homme d’un exceptionnel dévouement au capitalisme financier, s’emploie à faire prévaloir les intérêts privés sur l’intérêt général et à promouvoir les outils de domination adéquats. Elle est le cheval de Troie de l’industrie américaine en Europe et notamment de la firme Monsanto, particulièrement gâtée par la première série d’autorisations.